Soutien aux entreprises ténoises durant la pandémie de COVID-19

SID – Report du remboursement des prêts

Du 1er avril au 30 septembre 2020, les clients (emprunteurs) de la Société d’investissement et de développement (SID) pourront réduire ou reporter, jusqu’à trois mois, le remboursement de leur prêt sans pénalité ni frais d’intérêt supplémentaires.

Critères :

Les entreprises sont automatiquement approuvées et ne seront pas tenues de démontrer les difficultés financières ou autres que la pandémie de COVID-19 leur aurait causées.

Pour présenter une demande :

Envoyez un courriel à votre bureau régional du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) pour indiquer que vous souhaitez réduire ou suspendre vos paiements, et précisez pour quelle période de trois mois vous souhaitez vous prévaloir de cette mesure.

(Remarque : Afin de respecter les directives d’éloignement social formulées par le service de santé publique, les demandes ne sont acceptées que par courriel). Votre demande doit être expédiée au coordonnateur ou à la coordonnatrice du MITI de votre région :

Remarques importantes :

Les demandes de réduction ou de report de paiement doivent être reçues par les bureaux du MITI au plus tard le 24e jour du mois précédant la date de paiement. (Pour les paiements d’avril 2020 uniquement, la SID repousse la date limite au 26 mars afin de laisser suffisamment de temps aux clients pour présenter leur demande).

Votre bureau régional du MITI transmettra toutes les demandes à la SID, qui vous confirmera par courriel que votre demande a été reçue et traitée.

Après la période de report ou de réduction des paiements, les échéances de paiement et les modalités des prêts existants reviendront à la normale.

Pour toute question relative à ce programme, vous pouvez vous adresser à : ITIBusinessinquiries@gov.nt.ca

SID – Prêts pour fonds de roulement

Par le truchement de la SID, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) offre aux entreprises des prêts à taux d’intérêt réduit.

Critères :

Pour être admissible, vous devez fournir :

  • La preuve de besoins financiers pour une période de 30 jours en raison de problèmes de trésorerie (joindre les documents justificatifs concernés) attribuables à la pandémie de COVID-19;
  • Un formulaire de demande de prêt dûment rempli;
  • La liste des autres aides aux entreprises que vous avez demandées ou reçues en raison de la COVID 19;
  • Une copie de votre licence d’exploitation d’un commerce.

Pour présenter une demande :

Téléchargez et remplissez le formulaire de Demande de prêt pour fonds de roulement en raison de la COVID-19.

Veuillez soumettre votre formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives, au bureau régional du MITI de votre région. La date limite pour la première ronde de demandes est le 31 mars 2020 (minuit).

(Remarque : Afin de respecter les directives d’éloignement social formulées par le service de santé publique, les demandes ne sont acceptées que par courriel).

Votre demande doit être expédiée au coordonnateur ou à la coordonnatrice du MITI de votre région :

Remarques importantes :

La priorité sera accordée aux entreprises de moins de 20 employés, mais le GTNO examinera également les demandes d’entreprises comptant jusqu’à 50 employés. Des prêts d’un montant maximal de 25 000 $ (ou plus, si les besoins sont clairement établis), assortis d’un taux d’intérêt de 1,75 %, sont offerts aux entreprises sous contrôle ténois admissibles. Les prêts seront amortis sur une période maximale de cinq ans, avec possibilité de report de paiement de trois mois, sur demande.

Ce programme est considéré comme une première réponse à la crise actuelle. Alors que les demandes de prêts devraient se concentrer sur les besoins en trésorerie pour les 30 prochains jours, le GTNO souhaite mieux comprendre les difficultés de trésorerie à long terme des entreprises ténoises, dans l’éventualité où la pandémie actuelle devait durer. Ces informations serviront de canevas à la réponse du gouvernement à venir.

Pour toute question relative à ce programme, vous pouvez vous adresser à : ITIBusinessinquiries@gov.nt.ca

Foire aux questions

SID – Report du remboursement des prêts :

  1. Pendant combien de temps les entreprises pourront-elles reporter leurs paiements, surtout si la pandémie de COVID-19 se poursuit pendant l’été?

Le report du remboursement de prêts de la SID est approuvé pour une période maximale de trois mois. Les demandes peuvent être présentées à tout moment entre le 1er avril 2020 et le 30 septembre 2020.

  1. Quelle somme les entreprises pourront-elles épargner grâce au programme de report du remboursement des prêts de la SID?

Si toutes les entreprises ténoises admissibles à ce programme de la SID s’en prévalent, elles auront accès à un flux de trésorerie de 335 000 $ par mois.

 

Programme de prêts pour fonds de roulement de la SID :

  1. Combien attendez-vous de demandes de la part des entreprises?

À ce stade, il est difficile de faire des prédictions. Toutefois, selon Statistique Canada, plus de 3 000 entreprises sont en activité aux TNO, et la plupart d’entre elles, voire toutes, ont été affectées par la pandémie de COVID-19. Nous ferons de notre mieux pour aider le plus grand nombre possible d’entreprises, surtout celles qui auront le plus souffert de la crise sanitaire.

  1. Y a-t-il un maximum au montant que les entreprises peuvent demander au titre du programme de prêts pour fonds de roulement?

À l’heure actuelle, nous en sommes à mieux comprendre les besoins financiers, mais des décisions difficiles devront être prises pour soutenir le plus grand nombre d’entreprises possible avec nos ressources limitées. Généralement, nous essayons de limiter tout prêt à 25 000 $; cependant, nous ferons preuve de souplesse dans nos évaluations et utiliserons les informations que nous sommes en train de recueillir pour moduler notre réponse.

  1. Ce programme sera-t-il suffisant pour que nos entreprises restent en affaires?

Le programme a pour objectif de fournir aux entreprises un financement temporaire pour leurs besoins en fonds de roulement, pendant un mois. De nombreuses petites entreprises auront besoin de beaucoup moins que 25 000 $, et nous proposons ce programme avec l’intention d’aider le plus grand nombre possible de petites entreprises qui démontrent des besoins impérieux.

Nous pourrons mieux évaluer les besoins lorsque les entreprises auront communiqué avec nous, et lorsque les effets des programmes d’aide — substantiels — du gouvernement fédéral, annoncés ces derniers jours, seront connus. Bien que nous ne sachions pas combien de temps cette situation va durer, nous savons qu’Ottawa offrira d’autres programmes d’aide. Nous réévaluerons notre approche au fur et à mesure que la pandémie se poursuit.

  1. Comment déterminerez-vous la priorité des demandes de prêt pour garantir que le programme d’aide soit équitable?

Notre évaluation sera basée sur les besoins financiers des entreprises touchées par l’épidémie de COVID-19. Pour l’instant, nos critères sont très souples et nous examinerons toutes les demandes et allouerons les fonds aussi équitablement que possible.

  1. Qu’arrivera-t-il si le nombre d’entreprises qui se manifeste est plus élevé qu’anticipé et que vous manquez de fonds pour octroyer des prêts?

Nous proposons des programmes de soutien économique qui complètent les programmes fédéraux. Le GTNO surveillera la situation en continu et restera à l’écoute des milieux d’affaires pour obtenir des conseils afin de répondre au mieux aux besoins des petites entreprises et de positionner notre économie en vue d’une relance à long terme.

  1. Combien de temps une entreprise devra-t-elle attendre pour savoir si sa demande est approuvée?

Sans savoir combien d’entreprises tenteront de se prévaloir du programme, nous anticipons un temps de réponse d’une à deux semaines.

  1. Quelles seront les répercussions de la COVID-19 sur l’économie?

Les répercussions seront importantes et dépendront de la durée de la pandémie de COVID-19. Nous espérons cependant que les programmes fédéraux et territoriaux contribueront à alléger le fardeau des entreprises pendant que nous décidons d’une stratégie à long terme. C’est pourquoi nous mettons également en place un comité consultatif économique, qui aura pour tâche de formuler des conseils sur la manière de traiter les problèmes immédiats et de nous aider à planifier la relance économique à long terme.