Foire aux questions – Mesures d’aide liées aux feux de forêt
Quelles entreprises sont admissibles aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt et pour quel montant?
Voici les entreprises admissibles aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt : les entreprises exploitées dans une collectivité des TNO où un ordre d’évacuation a été émis et toute autre entreprise dont les activités ont été touchées par un ordre d’évacuation aux TNO. Les entreprises qui se trouvent dans une collectivité évacuée peuvent recevoir une somme allant jusqu’à 5 000 $; celles qui ne se trouvent pas dans une collectivité évacuée, mais qui ont été durement touchées par les ordres d’évacuation peuvent recevoir une somme allant jusqu’à 3 500 $. Les organisations ou sociétés sans but lucratif ne sont pas admissibles. Des précisions sur les critères d’admissibilité sont fournies dans la demande.
Dépenses admissibles
Les entreprises peuvent obtenir du financement pour couvrir leurs frais généraux fixes (loyer, services publics, impôts fonciers), leurs primes ou leurs franchises d’assurance, ou les honoraires versés à des professionnels pour obtenir des services directement liés à l’évacuation. Voici quelques exemples de services professionnels : obtenir une assurance commerciale, élaborer un plan de continuité des activités, nettoyer et rétablir les activités commerciales pour retrouver les conditions d’affaires ou le niveau d’activité d’avant l’évacuation. Nous ne prendrons en compte que les dépenses engagées à compter de mai 2023 et liées à l’ordre ou aux ordres d’évacuation des collectivités.
Certaines dépenses sont-elles non admissibles?
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par les Mesures d’aide liées aux feux de forêt, notamment les pertes des revenus attribuables aux feux de forêt et aux évacuations, et les dépenses encourues avant l’émission des ordres d’évacuations. En outre, le financement doit être utilisé pour des événements et des circonstances liés aux ordres d’évacuation des collectivités des TNO.
Pièces justificatives requises
Les entreprises devront prouver qu’elles exercent leurs activités aux TNO et dans la collectivité concernée, et fournir des reçus, des factures, des devis ou d’autres informations justifiant les coûts engagés. Les états financiers ne seront pas exigés, sauf en cas de circonstances atténuantes et à la demande expresse de la SID. Si la demande est approuvée, la SID peut rembourser les dépenses à l’entreprise ou, à la demande du client, payer directement le fournisseur.
Le fait de soumettre une demande et les pièces justificatives ne signifie pas que la demande est approuvée. Une fois la demande et les informations justificatives reçues, la SID procédera à l’examen de la demande et informera le demandeur de l’état d’avancement du dossier.
Si je possède plusieurs entreprises, puis-je demander du financement pour plus d’une entreprise?
Si vous êtes propriétaire de plusieurs entreprises, vous pouvez demander du financement pour chaque entreprise admissible. La SID s’engage à travailler avec vous pour évaluer les besoins de chacune de vos entreprises et vous apporter le soutien nécessaire.