Participation publique

Aperçu

La Société d’investissement et de développement (SID) entreprend un examen de la Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (la Loi) en vue d’en proposer la mise à jour.

Sauf quelques modifications mineures en 2007 et 2018, la Loi et ses règlements n’ont pas été mis à jour depuis la création de la SID, en 2005. Or, les besoins des entreprises et le contexte économique ont connu d’importants changements depuis. Il est temps de modifier cette loi pour la rendre plus claire et transparente, améliorer le soutien aux entrepreneurs et aux entreprises et contribuer à l’essor de l’économie ténoise.

Au printemps et en été 2022, lors des échanges avec les entrepreneurs, les entreprises, l’industrie, les gouvernements et les autres parties concernées, on a examiné la loi et pris en compte plusieurs modifications. Les commentaires recueillis permettront d’orienter le projet de loi et les mises à jour à venir des règlements et des politiques connexes. La version provisoire sera présentée à la 19e Assemblée législative pour qu’elle l’examine, la modifie et la promulgue.

Processus

Le graphique ci-dessous illustre le processus et les étapes à suivre afin d’élaborer et d’introduire une mise à jour de la Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest. La SID est actuellement à la quatrième étape.

Statut

● Fermé : Des échanges avec le public (étape 2) ont été organisés entre le 24 mai et le 21 juillet 2022.
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● Résultats en cours d’examen
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● Complet

Cliquez ici pour télécharger le document de discussion.

Prochaines étapes

Nous avons publié un rapport sur ce que nous avons entendu dans lequel nous avons résumé les commentaires recueillis lors des échanges. Nous prévoyons de présenter les changements à la Loi sur la Société d’investissement et de développement à l’automne et proposons de la mettre en vigueur en mars 2023. Pour consulter ce rapport, cliquez ici.

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