Soutien aux entreprises ténoises pendant l’évacuation

De nombreuses entreprises des TNO sont affectées par les ordres d’évacuation donnés en raison des feux de forêt qui sévissent à travers le territoire en 2023. La SID tient à soutenir la communauté d’affaires pendant cette période difficile en fournissant le soutien suivant aux entreprises ténoises.

Mesures d’aide liées aux feux de forêt

Le Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique (FCPAAN) a été élargi pour permettre des contributions visant à soutenir les entreprises des TNO touchées par les évacuations attribuables aux feux de forêt des TNO. Ce financement est offert par l’entremise des Mesures d’aide liées aux feux de forêt.

Les entreprises admissibles peuvent recevoir une contribution allant jusqu’à 5 000 $ (limite maximale par entreprise) si elles sont situées dans une collectivité qui a dû être évacuée et jusqu’à 3 500 $ (limite maximale par entreprise) si elles sont situées dans une collectivité qui n’a pas été évacuée, mais qui a été touchée par les ordres d’évacuation liés aux feux de forêt. Les coûts engagés à compter de mai 2023 seront pris en compte et devront être justifiés par des reçus ou des preuves équivalentes. Ces aides (offertes par l’entremise des Mesures d’aide liées aux feux de forêt) sont des ajouts temporaires au FCPAAN et seront disponibles jusqu’au 31 mars 2024, ou jusqu’à ce que le FCPAAN soit épuisé. Les fonds seront distribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Le financement offert au titre de ces mesures peut aider les entreprises pour les aspects suivants :

  • Maintien ou création d’emplois;
  • Réduction des frais généraux fixes;
  • Rétablissement des activités commerciales de l’entreprise dans les conditions ou au niveau qui prévalaient avant l’évacuation;
  • Planification ou offre de formation et d’assistance (y compris des honoraires professionnels) pour aider les entreprises à accéder à l’assurance et à couvrir les franchises de l’assurance commerciale, à établir ou à mettre à jour des plans de continuité des activités, et à entreprendre d’autres actions* en réponse aux évacuations et aux feux de forêt;

*Parmi les autres actions figurent l’élaboration d’un plan pour améliorer la viabilité de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la préparation de réclamations d’assurance, la production de rapports sur la quantification des pertes subies par l’entreprise, et les évaluations d’entreprise; la mise au point ou la mise à jour de plans d’affaires à court terme (y compris la planification de la gestion de la trésorerie, l’élaboration de modèles de prévision des recettes et des dépenses, et la préparation de devis aux fins d’assurance en cas d’interruption des activités); la tenue de livres graduelle afin de faciliter la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des pertes et la mise en place de mesures de planification financière; et la préparation de demandes de financement.

Admissibilité

Pour être admissible aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt, le demandeur doit exploiter une entreprise :

  • qui exerce ses activités aux Territoires du Nord-Ouest;
  • qui exerce ses activités dans une collectivité visée par un ordre d’évacuation ou dont les activités ont été durement touchées par les ordres d’évacuation liés aux feux de forêt.

Les types d’entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

  • Sociétés;
  • Organismes sans but lucratif.

Les demandeurs seront également inadmissibles aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt s’ils ont :

  • un compte de fournisseur auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui a été bloqué;
  • des dettes ou des prêts auprès du GTNO ou de la SID qui ne sont pas en règle;
  • des dettes ou des prêts auprès du GTNO ou de la SID qui ont été radiés ou abandonnés en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Consultez notre foire aux questions afin  d’en savoir plus sur les Mesures d’aide liées aux feux de forêt.

 

Vous pouvez présenter une demande au titre des Mesures d’aide liées aux feux de forêt ici.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire en version PDF, le remplir et le faire parvenir à la SID.

La SID explore également d’autres moyens de soutenir les entreprises. Elle partagera toute nouvelle information ou mise à jour sur cette page. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse info@bdic.ca si vous avez des questions.