Soutien aux entreprises ténoises pendant l’évacuation

De nombreuses entreprises des TNO sont affectées par les ordres d’évacuation donnés en raison des feux de forêt qui sévissent à travers le territoire en 2023. La SID tient à soutenir la communauté d’affaires pendant cette période difficile en fournissant les aides immédiates suivantes aux entreprises ténoises.

Report du paiement des prêts

La SID reportera automatiquement le paiement des prêts pour l’ensemble de ses clients jusqu’au 30 septembre 2023, sans pénalité ou supplément de frais d’intérêts. Cette mesure signifie qu’il n’y a pour l’instant pas besoin d’honorer les paiements des prêts contractés, mais les intérêts de base continuent d’être appliqués, conformément aux modalités du contrat de prêt. Toutes les entreprises des TNO sont automatiquement approuvées et ne seront pas tenues de démontrer des difficultés financières ou autres que les feux de forêt et les évacuations leur auraient causées.

Si des entreprises souhaitent continuer à honorer leurs paiements habituels et ne pas les reporter, elles sont priées de prévenir la SID par courriel à l’adresse bdicinfo@gov.nt.ca dans les plus brefs délais.

Mesures d’aide liées aux feux de forêt

La SID a élargi la portée de son Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique afin de soutenir les entreprises ténoises affectées par les évacuations en raison des feux de forêt aux TNO. Cette aide financière sera offerte par l’entremise de l’initiative intitulée « Mesures d’aide liées aux feux de forêt ».

Les entreprises admissibles peuvent ainsi recevoir chacune une somme maximale de 5 000 $ si elles sont situées dans l’une des collectivités évacuées, et un maximum de 3 500 $ si elles se trouvent dans une collectivité qui n’a pas été évacuée, mais qu’elles sont durement touchées par les ordres d’évacuation liés aux feux de forêt. Les demandes concernant les coûts engagés à partir de mai 2023 seront examinées et devront être accompagnées de reçus ou de preuves équivalentes. Ces mesures d’aide liées aux feux de forêt sont des ajouts temporaires au Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique et seront accessibles jusqu’au 31 mars 2024.

Le financement offert au titre de ces mesures peut aider les entreprises pour les aspects suivants :

  • Maintien ou création d’emplois;
  • Réduction des frais généraux fixes;
  • Rétablissement des activités commerciales de l’entreprise dans les conditions ou au niveau qui prévalaient avant l’évacuation;
  • Planification ou offre de formation et d’assistance (y compris des honoraires professionnels) pour aider les entreprises à accéder à l’assurance et à couvrir les franchises de l’assurance commerciale, à établir ou à mettre à jour des plans de continuité des activités, et à entreprendre d’autres actions* en réponse aux évacuations et aux feux de forêt;

*Parmi les autres actions figurent l’élaboration d’un plan pour améliorer la viabilité de l’entreprise, notamment en ce qui concerne la préparation de réclamations d’assurance, la production de rapports sur la quantification des pertes subies par l’entreprise, et les évaluations d’entreprise; la mise au point ou la mise à jour de plans d’affaires à court terme (y compris la planification de la gestion de la trésorerie, l’élaboration de modèles de prévision des recettes et des dépenses, et la préparation de devis aux fins d’assurance en cas d’interruption des activités); la tenue de livres graduelle afin de faciliter la mise en œuvre de stratégies d’atténuation des pertes et la mise en place de mesures de planification financière; et la préparation de demandes de financement.

Admissibilité

Pour être admissible aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt, le demandeur doit exploiter une entreprise :

  • qui exerce ses activités aux Territoires du Nord-Ouest;
  • qui exerce ses activités dans une collectivité visée par un ordre d’évacuation ou dont les activités ont été durement touchées par les ordres d’évacuation liés aux feux de forêt.

Les types d’entreprises suivantes ne sont pas admissibles :

  • Sociétés;
  • Organismes sans but lucratif.

Les demandeurs seront également inadmissibles aux Mesures d’aide liées aux feux de forêt s’ils ont :

  • un compte de fournisseur auprès du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui a été bloqué;
  • des dettes ou des prêts auprès du GTNO ou de la SID qui ne sont pas en règle;
  • des dettes ou des prêts auprès du GTNO ou de la SID qui ont été radiés ou abandonnés en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Consultez notre foire aux questions afin  d’en savoir plus sur les Mesures d’aide liées aux feux de forêt.

 

Vous pouvez présenter une demande au titre des Mesures d’aide liées aux feux de forêt ici.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire en version PDF, le remplir et le faire parvenir à la SID.

La SID explore également d’autres moyens de soutenir les entreprises. Elle partagera toute nouvelle information ou mise à jour sur cette page. N’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse info@bdic.ca si vous avez des questions.